Conditions Générales de Vente (CGV)
Just Care – Accompagnement social
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par :
Just Care
Représentée par : Christelle CAP
Statut : Entreprise Individuelle
SIRET : 9830171380014
Email : christelle.cap@justcare.fr
Téléphone : 07 43 10 10 18
Just Care propose un accompagnement social personnalisé auprès de particuliers et des interventions en entreprise et en établissement.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées incluent notamment :
Pour les particuliers :
- Accompagnement social individualisé
- Aide aux démarches administratives – Accès aux droits
- Soutien aux personnes âgées, vulnérables ou en difficulté
- Accompagnement dans les situations de vie complexes
- Soutien au deuil, y compris deuil animalier
Pour les professionnels / entreprises/ établissements :
- Permanences sociales
- Accompagnement individuel des salariés
- Actions de prévention (ateliers, sensibilisation, conférences)
- Appui aux managers et aux équipes
Pour les étudiants en travail social:
- Correction et accompagnement dans les travaux de certification
- Préparation aux épreuves orales
Chaque accompagnement est adapté de manière personnalisée, dans le respect des besoins et du rythme de la personne.
3. Modalités de prise de rendez-vous
Les prestations sont accessibles :
- Par téléphone
- Par email
- Via le site internet (le cas échéant)
Toute demande donne lieu à une confirmation préalable.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent être :
- À l’acte (consultation, accompagnement ponctuel)
- Sur devis (accompagnement global, entreprises, interventions spécifiques)
Des frais de déplacements sont facturés si déplacements hors Brest
Les tarifs sont communiqués avant toute intervention.
Just Care se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue :
- Par virement bancaire
- Par chèque
- En espèces
Pour les particuliers :
Le paiement est exigible à l’issue de chaque prestation, sauf accord spécifique.
Pour les professionnels :
Le paiement s’effectue selon les modalités définies au devis ou sur facture (généralement 30 jours).
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
6. Annulation et report
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.
- En cas d’annulation tardive ou d’absence : la prestation pourra être facturée
- En cas de situation exceptionnelle, une solution adaptée pourra être envisagée dans un esprit de compréhension
Just Care se réserve la possibilité de reporter une prestation en cas de force majeure.
7. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément au Code de la consommation :
Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception :
Si la prestation débute avant la fin de ce délai avec l’accord du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.
8. Engagement et responsabilité
Just Care s’inscrit dans une démarche d’accompagnement basée sur :
- L’écoute
- La bienveillance
- Le respect du rythme et des choix de la personne
Les prestations relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.
Le client reste libre de ses décisions et responsable de ses choix.
9. Confidentialité et éthique
Just Care garantit la confidentialité des échanges dans le respect :
- Du secret professionnel
- De l’éthique du travail social
- De la dignité et de la singularité de chaque personne
Aucune information ne sera transmise sans l’accord du client, sauf obligation légale.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion de la relation client.
Le client dispose des droits suivants :
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Opposition
Pour exercer ces droits : christelle.cap@justcare.fr
Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :
Le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
12. Litiges
En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de Just Care.
13. Acceptation des CGV
Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
